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L’adresse de notre site (ci-après « le Site« ) est : https://gagny-dentelle.fr.
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Propriété Intellectuelle
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- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Responsabilités
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– Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation des informations contenus sur le Site ;
– Pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement ou indirectement du matériel de connexion au Site de l’utilisateur ;
– Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
– Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origine, natures ou conséquences (quand bien même l’Editeur aurait été avisée de la possibilité de tels dommages), provoqués ou résultant de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de ce Site ou d’autres Sites qui lui sont liés, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information, et ce, même si l’Editeur a été informé de l’éventualité de tels dommages.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un utilisateur, il pourrait se retourner contre ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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Commentaires
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L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur, sauf conclusion d’un accord avec l’Editeur (type contrat de partenariat).
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